Utilisation des informations nominatives
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ESAT Magdeleine de Vimont – 1, rue des Lilas – 33640 Castres sur Gironde
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ESAT Magdeleine de Vimont – Château de Vimont
Association Loi 1901
SIRET N° 781 903 521 00131
N° TVA intracommunautaire : FR 24781903521
N° d’accise : 3310900041
Réalisation : OSE Communication
Hébergement : IONOS by 1&1
Conditions générales de ventes au 1er Janvier 2020 pour les particuliers
Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties.
Toute commande de produits distribués par nos soins, implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.
Celles-ci annulent et remplacent toute clause particulière ou différente figurant sur les documents ou correspondance du client.
Les vins et millésimes proposés au tarif, sauf réservation ferme, ne seront garantis que dans la limite des stocks disponibles, sauf vente entre temps. Nous nous réservons le droit de remplacer un millésime épuisé, par un millésime plus récent.
La vente est réputée conclue sur la base des conditions commerciales en vigueur à la date de livraison. Toutes propositions des commerciaux n’engagent la société qu’après ratification de l’un de ses responsables.
Les marchandises, même vendues franco, voyagent au risque et péril du destinataire. En cas d’avaries survenues lors du transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce, en commençant par émettre des réserves à la livraison auprès du transporteur. Lorsque la livraison est effectuée par nos soins, les réclamations doivent être effectuées de la même façon.
Toute réclamation ultérieure n’ayant pas fait l’objet à la livraison, de réserves mentionnées sur le bordereau de transport, ne pourra être pris en compte.
Les réclamations concernant la qualité des produits, à l’exclusion de tout litige lié au transport, devront être effectuées le jour de la livraison ou de la retiraison en nos entrepôts, lorsqu’il s’agit de défauts apparents.
Conditions de paiment
Tous nos produits sont payables « comptant » à la commande.
Toute commande non accompagnée de son règlement sera considérée comme nulle et non avenue.
En cas de paiement par chèque et si celui-ci se voit rejeté par la banque, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement sera perçue – décret n° 2012 – 1115 du 2.10.2012
Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs à l’indemnité forfaitaire précitée, une indemnisation complémentaire sera facturée.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Tous les chèques accompagnant une commande, doivent être libellés à l’ordre de ESAT Magdeleine de Vimont.
Lieu de paiement : ESAT MAGDELEINE DE VIMONT – 1, rue des Lilas – 33640 CASTRES SUR GIRONDE. Les lettres de change, chèques ou autres modes de paiement n’apporteront ni dérogation ni novation à cette clause.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Bordeaux aura attribution de compétences, même en cas d’appel en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.
Réserve de propriété
Le transfert de propriété de nos marchandises est subordonné au paiement intégral du prix convenu et facturé, des dites marchandises.
Nonobstant la présente disposition, l’acquéreur supportera la charge des risques en cas de perte, casse, destruction partielle ou totale des marchandises, et ce dès le départ de nos entrepôts.
Taxe et droits
Les tarifs sont exprimés en Euros, TTC, départ chai.
Ce site n’est pas un site marchand. Une demande envoyée à notre équipe commerciale via ce site ne peut en aucun cas être considérée comme une commande.
Protection des mineurs
En entrant sur ce site, vous certifiez avoir atteint l’âge légal du pays où vous résidez pour être autorisé à acheter et à consommer de l’alcool.
Abus d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, ESAT Magdeleine de Vimont et l’Institut DON BOSCO sont propriétaires de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur.